Urbanisme & Immobilier
Le cabinet intervient en droit de l’urbanisme et en droit immobilier auprès des particuliers, des professionnels et des personnes publiques.
Il accompagne les projets et les opérations immobilières, en conseil comme en contentieux, avec une attention particulière portée à leur sécurisation juridique.
Un accompagnement pour sécuriser vos projets
Le cabinet intervient avant, pendant et après les opérations immobilières afin d’anticiper les risques et défendre efficacement vos intérêts.
- Analyse du projet
- Sécurisation juridique
- Définition de la stratégie
- Accompagnement en conseil et contentieux
DOMAINES D'INTERVENTION
Autorisations d’urbanisme et projets
Accompagnement en amont et tout au long de votre projet :
- Permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir
- Déclarations préalables de travaux
- Analyse de la faisabilité juridique et réglementaire du projet
- Contestation des refus, retraits et annulations d’autorisations d’urbanisme
- Sécurisation juridique des projets
Règles d'urbanisme et documents applicables
Analyse et application des règles encadrant les constructions :
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Zonage et règles de constructibilité
- Servitudes d’urbanisme
- Interprétation des documents d’urbanisme
Expropriation et droit de préemption
Défense des droits de propriété face aux prérogatives de la puissance publique :
- Procédures d’expropriation
- Exercice du droit de préemption urbain
- Contestation des décisions administratives
- Indemnisation des préjudices subis
Droit immobilier
Accompagnement dans la gestion des opérations et des litiges immobiliers :
- Rédaction, analyse et sécurisation des contrats de vente
- Conditions suspensives
- Vices cachés
- Contentieux entre acquéreurs, vendeurs et intermédiaires immobiliers
Droit de la construction et travaux
Accompagnement dans le suivi et la gestion des difficultés liées à la construction :
- Exécution et réception des travaux
- Désordres, non-conformités et malfaçons
-
Mise en œuvre des garanties légales des constructeurs :
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Garantie décennale
VEFA et opérations immobilières
Accompagnement dans le cadre des opérations immobilières complexes :
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Retards de livraison
- Non-conformités du bien livré
- Litiges entre promoteurs et acquéreurs
Conseil et contentieux
- Analyse et sécurisation juridique des projets
- Accompagnement durant les démarches et procédures administratives
- Représentation devant les juridictions compétentes
- Prévention, gestion et résolution des litiges
Une approche structurée et opérationnelle
Chaque dossier est analysé avec précision afin d’identifier les risques et de définir une
stratégie adaptée.
Le cabinet privilégie une approche claire, réactive et efficace, au service des enjeux
juridiques et opérationnels de ses clients.
Contactez le cabinet pour une analyse de votre situation ou de votre projet.
