Fonction publique
Le cabinet intervient en droit de la fonction publique aux côtés des fonctionnaires, agents contractuels, collectivités territoriales, établissements publics et administrations.
Il accompagne ses clients en conseil et en contentieux, à chaque étape de la relation de travail avec l’administration.
Un accompagnement face aux décisions de l’administration
Le cabinet intervient à chaque étape de la carrière des agents publics, en conseil comme en contentieux, afin de défendre leurs intérêts et sécuriser leurs démarches.
- Analyse de la situation
- Étude des recours possibles
- Définition d’une stratégie
- Accompagnement personnalisé
DOMAINES D'INTERVENTION
Carrière et parcours professionnel des agents publics
Accompagnement complet dans la gestion de votre carrière :
- Recrutement et accès à la fonction publique
- Positions administratives : activité, détachement, disponibilité et congé parental
- Rémunération, avancement et évolution professionnelle
- Cumul d’activités et d’emplois
- Mobilité, mutation et changement d’affectation
- Cessation de fonctions : abandon de poste, démission, rupture conventionnelle et licenciement
Procédure disciplinaire dans la fonction publique
Assistance à chaque étape de la procédure disciplinaire :
- Suspension de fonctions
- Engagement et déroulement de la procédure disciplinaire
- Assistance et représentation devant le conseil de discipline
- Contestation des sanctions disciplinaires
- Effacement des sanctions du dossier administratif
Accident de service, maladie et inaptitude
Accompagnement dans la gestion des situations liées à la santé des agents publics :
- Congés de maladie : congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD)
- Accident de service
- Maladie professionnelle
- Reconnaissance de l’imputabilité au service
- Inaptitude physique et reclassement professionnel
- Indemnisation des préjudices subis
Harcèlement moral et conditions de travail dans la fonction publique
Accompagnement face à la dégradation des conditions de travail :
- Prévention des risques psychosociaux
- Demande et mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- Exercice du droit de retrait
- Mise à l’écart et isolement professionnel
- Harcèlement moral au sein de la fonction publique
- Recours et contentieux indemnitaires
Conseil et contentieux en droit public
Le cabinet intervient à chaque étape de votre dossier :
- Conseil et sécurisation des décisions administratives
- Accompagnement dans le cadre des procédures internes
- Représentation devant les juridictions administratives
- Élaboration d’une stratégie précontentieuse et recherche d’une résolution amiable
Une approche stratégique du droit de la fonction publique
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse précise, permettant de définir une stratégie adaptée
aux enjeux professionnels, financiers et humains.
Le cabinet veille à concilier sécurisation juridique, réactivité et efficacité contentieuse.
Contactez le cabinet pour une analyse rapide de votre situation.
