Droit administratif général
Le cabinet intervient en droit administratif général aux côtés des particuliers, des professionnels et des personnes publiques.
Il accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, en conseil comme en contentieux.
Un accompagnement face aux décisions de l’administration
Le cabinet intervient lorsque l’administration prend une décision, adopte une mesure restrictive ou engage sa responsabilité. Il analyse la situation, identifie les recours possibles et accompagne ses clients dans leurs démarches amiables ou contentieuses.
DOMAINES D'INTERVENTION
Police administrative
Accompagnement face aux mesures de police administrative :
- Police administrative générale et spéciale
- Fermetures administratives d’établissements recevant du public et de locaux commerciaux
- Interdictions d’activité ou de manifestation
- Mesures administratives restrictives
- Contestation des décisions administratives
Actes administratifs et décisions individuelles
Accompagnement dans la contestation des décisions administratives :
- Refus, retrait et abrogation de décisions administratives
- Décisions affectant une situation personnelle ou professionnelle
- Contentieux liés au permis de conduire
- Décisions relatives aux titres de séjour
- Décisions prises par les autorités administratives et les établissements publics
Responsabilité administrative
Accompagnement dans la mise en cause de la responsabilité des personnes publiques :
- Responsabilité pour faute ou sans faute
- Carence fautive de l’administration
- Dysfonctionnement du service public
- Responsabilité des établissements publics
- Responsabilité hospitalière
- Indemnisation des préjudices subis
Dommages de travaux publics
Accompagnement dans la gestion des dommages liés aux ouvrages publics :
- Dommages causés par des travaux publics
- Défaut d’entretien normal d’un ouvrage public
- Accidents liés à un ouvrage public : chutes, blessures et dommages matériels
- Demande d’indemnisation des préjudices subis
Contentieux spécifiques
- Droit au logement opposable (DALO)
- Contentieux électoral
Une approche claire et structurée
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse précise afin d’évaluer les délais, les recours envisageables et la stratégie la plus adaptée.
- Analyse du dossier
- Identification des recours
- Définition de la stratégie
- Accompagnement en conseil ou contentieux
